Pas de brevets informatiques pour l'Europe

Le parlement européen a rejeté en seconde lecture, le projet de directive sur la " brevetabilitée " des "inventions mises en œuvre par ordinateur", qui aurait pu permettre le dépôt de brevets sur certains logiciels liés à des applications techniques. Cependant ces logiciels répondent toujours au droit commun des droits d'auteurs. C'est une sage décision qui évitera, comme c'est le cas aux états unis, de voir des brevets sur le double-clic ou celui sur la transparence de fenêtres ! C'est aussi la preuve que les lobbies ne sont pas tout puissants.